Droit de la famille

Succession et patrimoine

À l'ouverture d'une succession, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts, dont celle du conjoint survivant prévue par l'article 757 du Code civil. Cette rubrique couvre l'ordre des héritiers, la réserve héréditaire, les frais et droits de succession ainsi que les abattements applicables. Elle éclaire aussi le rôle du notaire, les délais de règlement et la transmission via usufruit et nue-propriété.