Droit immobilierServitude de passage : la clause secrète qui booste la valeur du terrain
Découvrez tout sur la servitude de passage : droits, obligations et impact sur la valeur des terrains. Informez-vous pour éviter les litiges !
6 min minLire
Droit immobilier
Location, servitudes, copropriété, achat immobilier : vos droits en matière de logement.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Comparez les avocats en droit immobilier de notre annuaire et prenez rendez-vous en ligne.
Explorer par thème
Servitudes
La servitude de passage est une charge imposée à un terrain au profit d'un autre, encadrée par les articles 637 et 682 du Code civil, notamment en cas d'enclave. Cette rubrique explique comment une servitude se crée, s'utilise et s'éteint, qui en supporte l'entretien et ce qu'elle change pour la valeur du bien. Elle répond aux litiges courants : fermeture d'un passage, différence entre servitude et droit de passage, prescription trentenaire.
Location
Le loyer impayé déclenche une procédure encadrée par l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : commandement de payer, délai de six semaines, puis mise en jeu de la clause résolutoire du bail. Cette sous-catégorie détaille les recours du bailleur comme les protections du locataire : à partir de quand un loyer est considéré comme impayé, qui supporte les frais de commissaire de justice, quelles aides mobiliser et comment se déroule l'expulsion, trêve hivernale comprise.
Copropriete
La copropriété organise la vie d'un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, selon les règles fixées par la loi du 10 juillet 1965. Cette sous-catégorie explique le rôle du syndic et de l'assemblée générale, la répartition des charges entre parties communes et privatives, et la portée du règlement de copropriété. Elle répond aux questions concrètes : différence entre propriétaire et copropriétaire, travaux, litiges avec le syndic.
1 article dans cette catégorie