Divorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession, mariage et PACS : tout savoir sur vos droits familiaux.
Comparez les avocats en droit de la famille de notre annuaire et prenez rendez-vous en ligne.
Le divorce peut être prononcé dans quatre cas prévus par l'article 229 du Code civil : consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal ou faute. Cette rubrique présente chaque procédure, ses délais et ses effets sur les biens comme sur les enfants. Elle répond aussi aux questions pratiques : divorcer sans argent, divorcer rapidement, séparation de corps.
La garde alternée, ou résidence alternée, permet à l'enfant de vivre en alternance chez chacun de ses parents après une séparation. Cette rubrique explique les conditions posées par le juge aux affaires familiales, l'âge et le rythme adaptés à l'enfant, ainsi que le partage des frais. Elle précise aussi l'articulation avec la pension alimentaire et les aides de la CAF.
À l'ouverture d'une succession, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts, dont celle du conjoint survivant prévue par l'article 757 du Code civil. Cette rubrique couvre l'ordre des héritiers, la réserve héréditaire, les frais et droits de succession ainsi que les abattements applicables. Elle éclaire aussi le rôle du notaire, les délais de règlement et la transmission via usufruit et nue-propriété.
Le PACS et le mariage organisent juridiquement la vie de couple, avec des effets différents sur les impôts, le patrimoine et la protection du partenaire. Cette rubrique détaille les démarches pour se pacser en mairie ou chez un notaire, le coût de chaque union et leurs conséquences fiscales. Elle compare aussi avantages et inconvénients du PACS face au mariage et au concubinage.
5 articles dans cette catégorie
.png)
