Droit des étrangersTitre de séjour 10 ans : l'astuce pour être accepté du premier coup
Le titre de séjour de 10 ans est un document essentiel pour les étrangers souhaitant s'établir durablement en France
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Droit des étrangers
Titre de séjour, naturalisation, OQTF, regroupement familial : accompagnement dans vos démarches administratives.
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Titre de sejour
Le droit au séjour des étrangers en France est encadré par le CESEDA, notamment ses articles L. 412-1 et suivants sur la délivrance des cartes de séjour. Cette rubrique présente les différents titres de séjour (carte temporaire, pluriannuelle, carte de résident de 10 ans, vie privée et familiale), les conditions à remplir et les pièces à réunir. Elle répond aussi aux questions pratiques : suivi d'une demande en cours, renouvellement, différence entre titre et carte de séjour.
OQTF et eloignement
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement des étrangers, prévue aux articles L. 611-1 et suivants du CESEDA. Cette rubrique explique qui peut en faire l'objet, dans quels délais former un recours devant le tribunal administratif et dans quels cas la mesure peut être annulée. Elle aborde aussi les questions fréquentes : durée d'une OQTF, demande de titre de séjour après la mesure, retour en France.
Documents
La naturalisation française par décret, régie par les articles 21-15 et suivants du Code civil, permet à un étranger d'acquérir la nationalité française sous conditions de résidence, d'insertion professionnelle et d'assimilation. Cette rubrique détaille le dossier à constituer, la demande en ligne, l'entretien et le test de langue, ainsi que les délais d'instruction. Elle explique aussi comment suivre sa demande et la différence entre nationalité et naturalisation.
