Titre de sejour

Le droit au séjour des étrangers en France est encadré par le CESEDA, notamment ses articles L. 412-1 et suivants sur la délivrance des cartes de séjour. Cette rubrique présente les différents titres de séjour (carte temporaire, pluriannuelle, carte de résident de 10 ans, vie privée et familiale), les conditions à remplir et les pièces à réunir. Elle répond aussi aux questions pratiques : suivi d'une demande en cours, renouvellement, différence entre titre et carte de séjour.