Droit du travail
Licenciement pour inaptitude : le piège qui ruine trop de salariés
Découvrez tout sur le licenciement pour inaptitude : droits des salariés, obligations des employeurs et pièges à éviter. Protégez vos intérêts !
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Droit du travail
Contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, salaire, congés et tous vos droits en tant que salarié.
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Licenciement
Faute grave, motif économique, inaptitude : cette rubrique passe en revue les différents types de licenciement, la procédure applicable et les droits du salarié (préavis, indemnités, allocation chômage). La procédure, entretien préalable puis notification motivée, est encadrée par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. Vous y trouverez aussi les délais et voies de recours pour contester un licenciement.
Contrat et rupture
Cette rubrique couvre le contrat de travail et ses modes de rupture, au premier rang desquels la rupture conventionnelle, encadrée par les articles L. 1237-11 à L. 1237-14 du Code du travail : indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, délai de rétractation de 15 jours, homologation par l'administration. Vous y verrez aussi ce qu'elle change pour le chômage et comment la comparer à une démission ou un licenciement.
Salaire et remuneration
Le salaire est strictement encadré par le Code du travail : montant minimum légal fixé par le SMIC (article L. 3231-2 du Code du travail), mentions obligatoires du bulletin de paie, primes et majoration des heures supplémentaires. Cette rubrique rassemble nos guides pour comprendre votre rémunération, vérifier votre fiche de paie et connaître les montants en vigueur, du SMIC général aux grilles particulières comme celle de l'hôtellerie-restauration.
Conges
Les congés payés bénéficient à tout salarié, quel que soit son contrat, selon des règles fixées par le Code du travail. Cette rubrique détaille l'acquisition des jours, leur décompte, la période légale de prise et le calcul de l'indemnité. Elle aborde aussi les situations particulières : congé maternité, arrêt maladie, régime spécifique du BTP.
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