Droit du travail

Contrat et rupture

Cette rubrique couvre le contrat de travail et ses modes de rupture, au premier rang desquels la rupture conventionnelle, encadrée par les articles L. 1237-11 à L. 1237-14 du Code du travail : indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, délai de rétractation de 15 jours, homologation par l'administration. Vous y verrez aussi ce qu'elle change pour le chômage et comment la comparer à une démission ou un licenciement.

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Solde de tout compte CDI : le simulateur qui fait exploser vos droits

Le solde de tout compte est un document essentiel remis par l'employeur à un salarié lors de la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.

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Rupture conventionnelle : la simulation qui fait tout basculer

La rupture conventionnelle est un dispositif de plus en plus prisé par les salariés et les employeurs souhaitant mettre fin à un contrat de travail de manière amiable.

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