Droit des étrangers
OQTF et eloignement
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement des étrangers, prévue aux articles L. 611-1 et suivants du CESEDA. Cette rubrique explique qui peut en faire l'objet, dans quels délais former un recours devant le tribunal administratif et dans quels cas la mesure peut être annulée. Elle aborde aussi les questions fréquentes : durée d'une OQTF, demande de titre de séjour après la mesure, retour en France.
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