Servitudes

La servitude de passage est une charge imposée à un terrain au profit d'un autre, encadrée par les articles 637 et 682 du Code civil, notamment en cas d'enclave. Cette rubrique explique comment une servitude se crée, s'utilise et s'éteint, qui en supporte l'entretien et ce qu'elle change pour la valeur du bien. Elle répond aux litiges courants : fermeture d'un passage, différence entre servitude et droit de passage, prescription trentenaire.