Droit pénal

Infractions et violences

Cette rubrique couvre les violences volontaires et les principales infractions contre les personnes et les biens : coups et blessures, violences aggravées (réunion, arme, ITT), vol, escroquerie ou abus de confiance. Vous y trouverez les peines encourues, le rôle de l'ITT dans la qualification des faits et les démarches après un dépôt de plainte, que vous soyez victime ou mis en cause.

12 articles dans cette sous-catégorie

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