Droit pénal
Menacé de mort ? Portez plainte et découvrez les peines !
Victime d'une menace de mort ? Découvrez vos droits, les démarches pour porter plainte et les sanctions encourues. Protégez-vous efficacement, agissez vite !
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Droit pénal
Porter plainte
Porter plainte est la première étape pour faire valoir ses droits après une infraction. Cette rubrique détaille les moyens de déposer plainte, en ligne, au commissariat, en gendarmerie ou par courrier au procureur -, les délais de prescription à respecter et les suites possibles : classement sans suite, enquête, poursuites. De la menace à la diffamation, sachez comment réagir.
